Malgré vos relances et éventuellement les tentatives de recouvrement amiable de votre Huissier de Justice, votre créance reste impayée : il faut envisager un recouvrement judiciaire.
C’est le coeur de métier de l’Huissier de Justice, l’une de ses fonctions historiques.
Avant d’obtenir le titre exécutoire qui permettra à votre huissier de saisir les biens de votre débiteur défaillant, l’Huissier vous conseillera sur l’opportunité de prendre des mesures conservatoires pour garantir votre créance. Sur la façon de constituer votre dossier, éventuellement de l’appuyer par un constat pour prouver une situation, un préjudice.
Le plus souvent vous n’avez pas besoin de vous déplacer : l’Huissier pourra transmettre au juge votre dossier pour obtenir une ordonnance d’injonction de payer (sans limite financière) ou d’injonction de faire.
Si une audience est nécessaire l’Huissier peut vous conseiller pour que vous puissiez y présenter vous-même vos arguments si vous le souhaitez (le plus souvent cela est possible), ou vous orienter vers un cabinet d’avocats avec lequel l’huissier suivra la procédure.
Une fois la décision de justice obtenue (titre éxécutoire), l’huissier de Justice procédera à sa signification et à son exécution.
L’Huissier de Justice peut procéder par voie de saisie, le principe étant que « l’ensemble du patrimoine du débiteur est le gage de ses créanciers ».
